Monsieur,
Ce scrutin se déroule dans les mêmes conditions qu'une élection municipale. Nous y sommes tenus par les textes réglementaires et par le code électoral. Un propriétaire non occupant fait le choix de la commune dans laquelle il souhaite voter pour les élections. C'est ce même choix qui s'applique ici. Par ailleurs, la fiscalisation additionnelle dont il est question est tout à fait légale, elle a été travaillée en lien avec la Direction générale des Finances Publiques, et ce procédé est par ailleurs utilisé par de nombreuses collectivités territoriales en France.
Encore un procès à venir
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
Accéder au projet
- un propriétaire loueur sur Bois guillaume ne peut pas voter, pourtant, c'est lui qui va payer.
- Un locataire sur Bois Guillaume peut voter un supplément d'impôt qu'il n'aura pas à payer puisque c'est son propriétaire qui paiera.
- ce sont les usagers, par leur ticket d'entrée qui doivent payer la piscine qu'ils utilisent .
Tout cela ne parait pas juridiquement raisonnable et la porte ouverte à bien des recours par des comités de défense du contribuable.
Mises à jour officielles
Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
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