Monsieur,
Dans le cas où les habitants d'Isneauville s'exprimeraient majoritairement contre, et si les communes de Bihorel et de Bois-Guillaume décidaient malgré tout de poursuivre le projet sans Isneauville, il pourrait être envisagé que la charge financière soit répartie entre les budgets des deux communes. Les deux Maires se sont bien engagés à assumer ce surcoût à travers les budgets communaux et à ne pas impacter cette charge sur la fiscalité de leurs habitants.
Isneauville et le syndicat intercommunal
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
Accéder au projet
Dans le cas où les habitants d'Isneauville décident de ne pas intégrer le syndicat intercommunal, les coûts du projet (Investissement + Fonctionnement ) ne vont ils pas devoir être automatiquement assumés par les contribuables de Bihorel et Bois Guillaume ?
Dans ce cas défavorable, peut-on avoir une idée de cet impact ?
Mises à jour officielles
Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
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