Monsieur,
Les bailleurs sociaux bénéficient d’une exonération de taxe sur le foncier bâti de 15 ans. Ce délai passé (ce qui est le cas pour la majorité de nos logements sociaux pour le moment), le bailleur est assujetti à la taxe sur le foncier bâti.
participation des bailleurs sociaux
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
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bonjour
est ce que les bailleurs sociaux vont participer via leur taxe foncière à cette taxe additionnelle?
cordialement
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
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