Monsieur,
La fiscalité communale repose sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La taxe d’habitation ayant été supprimée, le foncier bâti constitue aujourd’hui l’unique levier fiscal des communes. Par ailleurs, un déficit d’exploitation sera chaque année déterminé par le syndicat. Les communes membres du syndicat auront le choix de fiscaliser ce reste à charge, en partie, en totalité, ou de ne pas le fiscaliser du tout. Il appartiendra donc aux exécutifs locaux de prendre cette décision tous les ans.
Enfin, cette possibilité de fiscalisation est tout à fait légale, elle a été travaillée en lien avec la Direction générale des Finances Publiques, et ce procédé est par ailleurs utilisé par de nombreuses collectivités territoriales en France. Enfin, la délibération du syndicat intercommunal a bien passé le contrôle de légalité des services préfectoraux.
piscine transat
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
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Bonjour Ce projet de réhabilitation de la piscine a déplacé beaucoup de monde . qui est interessant
Mais la grande injustice est que ce n'est que les propriétaires qui paieront son fonctionnement et les locataires en profiteront sans majoration d'impôt : malgré votre réponse à une question déjà posée vous savez très bien que les loyers sont bloqués et ne peuvent être augmentés de 50 ou 100€ aussi facilement que vous le dites et pour cette raison. Comme a dit un de vos interlocuteur hier n'oubliez pas que vous avez beaucoup de retraités qui vivent a Bois Guillaume , qui ne profiteront que peu de cet investissement .
De plus ,une fois cette taxe supplémentaire décidée , elle risque devenir pérenne et le taux pourrait être modifié selon le bon vouloir de la municipalité en place et du cout de fonctionnement de la piscine .
Dernière question .N'avez vous pas peur qu'un certain nombre de propriétaires ne fassent appel si le OUI l'emporte ? comme cela avait été le cas après la dernière consultation des boisguillaumais . Et comme vous l'avez dit hier peut importe le nombre de participants au vote ...
Cordialement à vous
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
Commentaires(1)
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Profil de Arnaud B.
Publié par:Arnaud B.
il y a 3 ans
Ne croyez vous pas qu'en cas de vote oui, dans la perspective d'une ouverture de cette piscine vers 2027, les propriétaires bailleurs n'auraient pas le temps d'anticiper une augmentation du loyer de 2€ mensuel (cf simulation pour appartement 44 M2) ?
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