Monsieur,
La décision sera prise par chaque commune dans le cadre du syndicat au regard des résultats du scrutin dans chaque ville.
A Bois-Guillaume, si le non l’emportait, le projet ne se ferait pas et aucune fiscalité additionnelle ne serait répercutée sur votre avis d’impôt.
Il ne sera pas répercuté sur la fiscalité reposant sur les Bois-Guillaumais, celle que les habitants d’une autre commune auraient refusée en votant NON à la consultation.
Prise en compte des résultats
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
Accéder au projet
Bonjour
Sauf erreur de ma part, et après avoir parcouru le document de présentation complet , je n’ai pas trouvé les modalités précises sur la prise en compte des votes (participation…?- de chaque commune) et les répercussions sur la décision définitive.
J’ai :u ou entendu que si BG refusait, le projet se ferait ou non éventuellement-mais sans BG. Par contre qu’en est-il des conséquences en cas d’un vote positif de BG et d’un refus soit d’Isneauville, soit de Bihorel.Les conséquences en matière fiscale ne seraient pas les mêmes bien entendu. Une nouvelle consultation est-elle prévue?
Merci d’avance pour vos éléments de réponse
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
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