Monsieur,
Si vous faites votre procuration en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr , vous avez l'opportunité de donner procuration pour une période donnée, à la place d'un scrutin. Cela vous permet de donner procuration pour cette consultation.
Si vous faites une déclaration papier vous pouvez indiquer que vous souhaitez donner procuration pour cette consultation, ou pour une période donnée.
procuration
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
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comment effectuer une procuration pour le vote concernant la piscine TRANSAT.
Le formulaire à remplir ne semble pas correspondre à ce type de vote...
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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023
Posté le 20 novembre 2023
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