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Questions sans réponses

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Dernière mise à jour : 20 novembre 2023

Commentaires(8)

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Profil de Philippe C.
Publié par:Philippe C.
il y a 3 ans
Si je comprends bien : le propriétaire paie deux fois (impot + entrée), le locataire une fois. Le propriétaire paie qu'il utilise le service ou pas contrairement au locataire. Les locataires ont le pouvoir de faire augmenter les impots des propriétaires. Tout cela est proprement scandaleux.
    Profil de Arnaud B.
    Publié par:Arnaud B.
    il y a 3 ans
    @Philippe CHOET je pense que vous comprenez mal et je ne partage donc pas votre analyse. D'ici l'ouverture de la piscine, les propriétaires bailleurs auront le temps d'intégrer le petit montant d'augmentation du foncier (2 à 3€ par mois pour un appartement) dans les loyers des appartements. Les locataires vont donc bel et bien s'acquitter de cet impôts. Les propriétaires bailleurs ont le pouvoir d'augmenter le loyer de leurs locataires. (Dans le respect des augmentation autorisées) Il aurait été scandaleux qu'ils ne puissent pas voter car le loyer qu'ils payent à leur propriétaire permet à ce dernier de s'acquitter du foncier.
      Profil de Philippe C.
      Publié par:Philippe C.
      il y a 3 ans
      @Arnaud Batut je ne réponds pas à vos critères, je ne suis pas propriétaire bailleur mais simplement propriétaire
        Profil de Arnaud B.
        Publié par:Arnaud B.
        il y a 3 ans
        @Philippe CHOET je dois également simplement propriétaire. Je le suis juste permis répondre à vos inquiétudes, les locataires sont dans la même situation que les propriétaires, ils paieront deux fois cette taxe, dans leur loyer et s'ils utilisent cette piscine. Mais c'est le cas de tous les équipement communaux financés par le foncier.
          Profil de Philippe C.
          Publié par:Philippe C.
          il y a 3 ans
          @Arnaud Batut le déficit de ce type d'installation sera exponentiel et l’encadrement des loyers ne permettra pas de répercuter la hausse, il restera alors que les propriétaires. 2 à 3 euros par mois me parait bien optimiste
            Profil de Arnaud B.
            Publié par:Arnaud B.
            il y a 3 ans
            @Philippe CHOET évoquer une exponentielle est un peu exagéré je pense (sauf à préciser le temps caractéristique de cette exponentielle). Sans forcément bien connaître les règles dans le détail, en plus de las petite marge de manœuvre annuelle, un changement de locataire permettra par exemple au propriétaire d'adapter son loyer en conséquence. (Et entre nous, je ne suis pas encore prêt à plaindre les propriétaires bailleurs... La présence d'une piscine a proximité va d'ailleurs donner de la valeur et de l'intérêt à leur bien à louer). Par ailleurs, il faudra aussi réfléchir ensuite à des leviers qui permettent de ne pas répercuter l'intégralité de la hausse des coûts de fonctionnement sur cette taxe foncière. Et ils existent. Augmentation par exemple du prix d'entrée, augmentation différenciée et par exemple limitée pour les habitants des trois communes, par rapport aux extérieurs. À nous également de réfléchir à d'autres leviers. (Il faut avoir en tête également l'estimation des frais de fonctionnement de cet équipement, cf dossier complet mis à disposition. Les coûts énergétiques directs estimés représentent 15% de ces coûts.).

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