Monsieur,
Les propriétaires non-occupants pourront en effet répercuter cette fiscalité additionnelle sur les loyers s’ils le souhaitent, dans la limite des plafonds d’augmentation des loyers fixés par la loi.
Toutes les personnes qui sont assujetties à la taxe foncière seraient concernées par cette fiscalité additionnelle.
Répercutions de la taxe additionnelle sur les loyers
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
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Bonjour,
Chaque locataire ayant un propriétaire bailleur. Ces derniers vont-ils être également soumis à cette taxe additionnelle, et à terme, vont-ils pouvoir l'intégrer au montant du loyer payé par le locataire ?
Tout propriétaire bailleur, qu'il habite ou non à Bois-Guillaume, va-t-il être soumis à cette taxe additionnelle au regard du logement qu'il loue ?
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Dernière mise à jour : 21 novembre 2023
Posté le 21 novembre 2023
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