Monsieur,
La décision sera prise par chaque commune dans le cadre du syndicat au regard des résultats du scrutin dans chaque ville.
A Bois-Guillaume, si le non l’emportait, le projet ne se ferait pas et aucune fiscalité additionnelle ne serait répercutée sur votre avis d’impôt.
Il ne sera pas répercuté sur la fiscalité reposant sur les Bois-Guillaumais, celle que les habitants d’une autre commune auraient refusée en votant NON à la consultation.
Vote final
Dans le cadre de « Posez vos questions à propos de la consultation sur la piscine ! »
Accéder au projet
Bonjour,
Comment s'opérera la décision finale (majorité intercommunale ou décision indépendante de chaque commune ?)
Mises à jour officielles
Dernière mise à jour : 7 novembre 2023
Posté le 7 novembre 2023
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