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vincent p.
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Encore un procès à venir
vincent p.
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il y a 3 ans
un propriétaire loueur sur Bois guillaume ne peut pas voter, pourtant, c'est lui qui va payer. Un locataire sur Bois Guillaume peut voter un supplément d'impôt qu'il n'aura pas à payer puisque c'est son propriétaire qui paiera. ce sont les usagers, par leur ticket d'entrée qui doivent payer la piscine qu'ils utilisent . Tout cela ne parait pas juridiquement raisonnable et la porte ouverte à bien des recours par des comités de défense du contribuable.